Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après désignées les « présentes Conditions ») définissent les modalités d'utilisation de la boutique en ligne (ci-après désignée le « Service ») proposée sur ce site Internet par ＿＿＿＿＿ (ci-après désignée « la Société »). Les utilisateurs inscrits (ci-après désignés les « Utilisateurs ») sont tenus d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.

Article 1 (Application)

  1. Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des relations relatives à l'utilisation du Service entre l'Utilisateur et la Société.
  2. La Société peut établir, outre les présentes Conditions, diverses règles concernant l'utilisation du Service (ci-après désignées les « Règles particulières »). Quelle que soit leur dénomination, ces Règles particulières font partie intégrante des présentes Conditions.
  3. En cas de contradiction entre les dispositions des présentes Conditions et celles des Règles particulières mentionnées à l'alinéa précédent, les dispositions des Règles particulières prévaudront, sauf stipulation contraire desdites Règles particulières.

Article 2 (Inscription à l'utilisation)

  1. Pour le Service, l'inscription est réputée finalisée lorsque le candidat à l'inscription, après avoir accepté les présentes Conditions, en fait la demande selon la méthode définie par la Société, et que la Société notifie son acceptation au candidat.
  2. La Société peut refuser une demande d'inscription si elle estime que le candidat se trouve dans l'un des cas suivants, sans être tenue de divulguer les motifs de son refus.
    1. Le candidat a fourni de fausses informations lors de sa demande d'inscription
    2. La demande émane d'une personne ayant déjà enfreint les présentes Conditions
    3. La Société juge l'inscription inappropriée pour toute autre raison

Article 3 (Gestion de l'identifiant utilisateur et du mot de passe)

  1. L'Utilisateur gère, sous sa propre responsabilité, son identifiant et son mot de passe relatifs au Service.
  2. L'Utilisateur ne peut en aucun cas céder ou prêter son identifiant et son mot de passe à un tiers, ni les partager avec un tiers. La Société considère comme une utilisation par l'Utilisateur lui-même toute connexion effectuée avec une combinaison d'identifiant et de mot de passe correspondant aux informations enregistrées.
  3. La Société décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe par un tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part.

Article 4 (Contrat de vente)

  1. Dans le cadre du Service, le contrat de vente est réputé conclu lorsque l'Utilisateur soumet une demande d'achat à la Société et que celle-ci notifie son acceptation de ladite demande. La propriété du produit concerné est transférée à l'Utilisateur au moment où la Société remet le produit au transporteur.
  2. La Société peut résilier le contrat de vente mentionné à l'alinéa précédent sans notification préalable à l'Utilisateur, si celui-ci se trouve dans l'un des cas suivants.
    1. L'Utilisateur a enfreint les présentes Conditions
    2. La livraison du produit ne peut être effectuée en raison d'une adresse de destination inconnue ou d'une absence prolongée
    3. La Société estime que la relation de confiance avec l'Utilisateur a été rompue pour toute autre raison
  3. Les modalités de paiement, de livraison, d'annulation de commande ou de retour relatives au Service sont définies séparément par la Société.

Article 5 (Propriété intellectuelle)

Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux photographies des produits et autres contenus fournis par le Service (ci-après désignés les « Contenus ») appartiennent à la Société et aux ayants droit légitimes tels que les fournisseurs de Contenus. L'Utilisateur ne peut reproduire, republier, modifier ou exploiter de toute autre manière ces Contenus sans autorisation préalable.

Article 6 (Actes interdits)

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur ne doit en aucun cas se livrer aux actes suivants.

  1. Actes contraires aux lois, règlements ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  2. Actes liés à des activités criminelles
  3. Actes portant atteinte aux droits d'auteur, marques déposées ou autres droits de propriété intellectuelle inclus dans le Service
  4. Actes visant à détruire ou perturber le fonctionnement des serveurs ou du réseau de la Société
  5. Utilisation à des fins commerciales des informations obtenues par le biais du Service
  6. Actes susceptibles de gêner l'exploitation du Service par la Société
  7. Accès non autorisé ou tentative d'accès non autorisé
  8. Collecte ou stockage d'informations personnelles concernant d'autres Utilisateurs
  9. Usurpation de l'identité d'un autre Utilisateur
  10. Octroi d'avantages, directs ou indirects, à des groupes antisociaux en lien avec les services de la Société
  11. Tout autre acte jugé inapproprié par la Société

Article 7 (Suspension de la fourniture du Service, etc.)

  1. La Société peut suspendre ou interrompre tout ou partie de la fourniture du Service sans notification préalable à l'Utilisateur, si elle juge que l'un des cas suivants se présente.
    1. Lors de la maintenance, de l'inspection ou de la mise à jour du système informatique relatif au Service
    2. Lorsque la fourniture du Service devient difficile en raison d'un cas de force majeure tel qu'un séisme, la foudre, un incendie, une coupure de courant ou une catastrophe naturelle
    3. Lorsque l'ordinateur ou la ligne de communication est arrêté à la suite d'un incident
    4. Lorsque la Société juge, pour toute autre raison, la fourniture du Service difficile
  2. La Société décline toute responsabilité, quelle qu'en soit la raison, pour tout préjudice ou dommage subi par l'Utilisateur ou un tiers en raison de la suspension ou de l'interruption de la fourniture du Service.

Article 8 (Restriction d'utilisation et suppression d'inscription)

  1. La Société peut, sans notification préalable, restreindre l'utilisation de tout ou partie du Service par l'Utilisateur, ou supprimer son inscription, dans l'un des cas suivants.
    1. En cas de violation de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions
    2. Lorsqu'il s'avère que les informations d'inscription contiennent des faits inexacts
    3. Lorsque la carte de crédit déclarée par l'Utilisateur comme moyen de paiement fait l'objet d'une suspension d'utilisation
    4. En cas de défaut de paiement des sommes dues
    5. En l'absence de réponse de l'Utilisateur pendant une certaine période suite à un contact de la Société
    6. En l'absence d'utilisation du Service pendant une certaine période depuis la dernière utilisation
    7. Lorsque la Société juge, pour toute autre raison, l'utilisation du Service inappropriée
  2. La Société décline toute responsabilité pour les dommages subis par l'Utilisateur du fait des actions entreprises par la Société en vertu du présent article.

Article 9 (Résiliation)

L'Utilisateur peut se désinscrire du Service selon la procédure de résiliation prévue à cet effet.

Article 10 (Exclusion de garantie et clause de non-responsabilité)

  1. La Société ne garantit pas que le Service soit exempt de vices, de fait ou de droit (y compris, sans s'y limiter, les défauts, erreurs ou bogues relatifs à la sécurité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la validité ou l'adéquation à un usage particulier, ainsi que les atteintes aux droits de tiers).
  2. La Société décline toute responsabilité pour tout dommage subi par l'Utilisateur du fait du Service. Toutefois, si le contrat entre la Société et l'Utilisateur relatif au Service (y compris les présentes Conditions) constitue un contrat de consommation au sens de la loi japonaise sur les contrats de consommation, cette clause de non-responsabilité ne s'appliquera pas. Même dans ce cas, la Société décline toute responsabilité pour les dommages résultant de circonstances particulières (y compris lorsque la Société ou l'Utilisateur avait prévu ou pouvait prévoir la survenance de tels dommages) causés à l'Utilisateur par un manquement contractuel ou un acte illicite dû à la négligence de la Société (à l'exclusion de la négligence grave).
  3. La Société décline toute responsabilité concernant les transactions, communications ou litiges survenant entre l'Utilisateur et d'autres Utilisateurs ou des tiers dans le cadre du Service.

Article 11 (Modification du contenu du Service)

La Société peut modifier le contenu du Service ou interrompre sa fourniture sans notification préalable à l'Utilisateur, et décline toute responsabilité pour les dommages en résultant pour l'Utilisateur.

Article 12 (Modification des conditions d'utilisation)

La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment, sans notification préalable à l'Utilisateur, si elle le juge nécessaire. Si l'Utilisateur continue d'utiliser le Service après une modification des présentes Conditions, il est réputé avoir accepté les Conditions modifiées.

Article 13 (Traitement des données personnelles)

La Société traite de manière appropriée les données personnelles obtenues dans le cadre de l'utilisation du Service, conformément à sa « Politique de confidentialité ».

Article 14 (Notifications et communications)

Les notifications ou communications entre l'Utilisateur et la Société sont effectuées selon la méthode définie par la Société. Sauf déclaration de modification effectuée par l'Utilisateur selon les modalités définies séparément par la Société, cette dernière considère les coordonnées actuellement enregistrées comme valides et adresse ses notifications ou communications à ces coordonnées ; celles-ci sont réputées être parvenues à l'Utilisateur au moment de leur envoi.

Article 15 (Interdiction de cession des droits et obligations)

L'Utilisateur ne peut céder à un tiers, ni donner en garantie, sa position contractuelle dans le cadre du contrat d'utilisation ou les droits ou obligations découlant des présentes Conditions, sans l'accord écrit préalable de la Société.

Article 16 (Droit applicable et juridiction compétente)

  1. Les présentes Conditions sont interprétées conformément au droit japonais. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue en ce qui concerne le Service.
  2. En cas de litige relatif au Service, le tribunal ayant compétence sur le lieu du siège social de la Société sera le tribunal exclusivement compétent.